Mentions légales et conditions d’utilisation

Mentions légales relatives aux données à caractère personnel

I.- INFORMATIONS FOURNIES EN APPLICATION DE LA Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), les destinataires du service ainsi que les autorités compétentes sont informés de manière expresse, précise et sans équivoque des éléments suivants relatifs au prestataire de services de la société de l’information :

NOM / DÉNOMINATION SOCIALE	JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑEZ
ACTIVITÉ / OBJET SOCIAL	GESTION DE SITES WEB DE RENCONTRES PERSONNELLES POUR ADULTES
SIÈGE SOCIAL / ADRESSE PROFESSIONNELLE	CALLE ORENSE, 18, 28020, MADRID
TÉLÉPHONE	671 116 191
ADRESSE ÉLECTRONIQUE	[email protected]

II.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle du site www.escortpormadrid.com, de son code source, de sa conception, de ses structures de navigation et des différents éléments qu’il contient appartiennent à JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES, à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable.

Le portail www.escortpormadrid.com, les pages qui le composent et les informations ou éléments qu’elles contiennent comprennent des textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, logiciels, ainsi que des logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES est titulaire ou licencié légitime.

L’accès au site web n’implique aucune renonciation, transmission, licence ou cession desdits droits de la part de JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES , sauf stipulation expresse contraire.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations publiées à des fins ou avec des effets illicites ou préjudiciables, à ne pas endommager ni rendre inutilisables ces informations et à n’accomplir aucune autre action contraire au contenu des présentes mentions légales.

III.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le site www.escortpormadrid.com sous votre seule et entière responsabilité. JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, un préjudice matériel, une perte de données ou de programmes ou un préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui y sont liés.

IV.- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Toutefois, dès lors que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez savoir que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites web. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des informations, confidentielles ou non, que vous fournissez en les consultant, puisque vous serez soumis aux politiques de confidentialité de ces sites web, le cas échéant. Ces sites ne sont pas régis par les présentes mentions légales ; il vous appartient donc d’être vigilant et de lire les mentions légales applicables au site web en question.

JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES décline toute responsabilité lorsque l’utilisateur fournit des informations, de quelque nature que ce soit, par le biais desdits liens et/ou des adresses électroniques publiées.

Politique de confidentialité relative aux données à caractère personnel

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NOM / DÉNOMINATION SOCIALE	JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑEZ
ACTIVITÉ / OBJET SOCIAL	GESTION DE SITES WEB DE RENCONTRES PERSONNELLES POUR ADULTES
SIÈGE SOCIAL / ADRESSE PROFESSIONNELLE	CALLE ORENSE, 18, 28020, MADRID
TÉLÉPHONE	671 116 191
ADRESSE ÉLECTRONIQUE	[email protected]

INFORMATIONS FOURNIES EN APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

PRINCIPE D’INFORMATION

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril et à l’article 5 de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (ci-après, LOPD), nous vous informons de manière expresse, précise et sans équivoque que les données, y compris les images, que vous fournissez au moyen des formulaires prévus à cet effet sur notre site web ou par tout autre canal de collecte, ainsi que celles générées au cours de votre relation avec nous, feront l’objet d’un traitement dans les fichiers dont est responsable JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES, aux fins du maintien et de l’exécution de la relation entre le destinataire du service et nous-mêmes, ainsi que de la prestation des services qui en découle.

De même, conformément à ladite LOPD et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), nous vous informons que vos données pourront être utilisées afin de vous adresser des communications commerciales et de courtoisie relatives à notre entité par courrier électronique ou par tout moyen de communication électronique équivalent.

PRINCIPE DU CONSENTEMENT

Le consentement au traitement de vos données aux fins décrites dans la section précédente sera réputé donné EXPRESSÉMENT par le cochage de la case correspondante prévue à cet effet sur notre site web.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES DEMANDÉES

Le remplissage des champs figurant dans les formulaires prévus à cet effet sur notre site web n’est pas obligatoire ; nous vous informons toutefois que le refus de fournir vos données entraînerait l’impossibilité de maintenir et d’exécuter la relation entre le destinataire du service et notre entité, ces données étant nécessaires à la prestation des services qui en découle.

PRINCIPE DE QUALITÉ DES DONNÉES

Le destinataire du service, titulaire des données fournies, est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données communiquées, JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES agissant de bonne foi en qualité de simple prestataire du service.

Dans l’hypothèse où le destinataire du service fournirait des données fausses ou des données de tiers sans leur consentement, il répondra personnellement, vis-à-vis de JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES, des personnes concernées ou intéressées, de l’Agence espagnole de protection des données et, le cas échéant, des autorités régionales de protection des données, des responsabilités découlant de cette situation.

JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES ne collecte aucune donnée de personnes mineures par l’intermédiaire des canaux prévus à cet effet. Dans l’hypothèse où une personne mineure fournirait ses données au moyen des formulaires prévus à cet effet sur notre site web ou par tout autre canal de collecte, celles-ci seront immédiatement détruites dès que cette circonstance sera portée à notre connaissance.

Afin de se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril et à l’article 4.3 de la LOPD, le destinataire du service s’engage à communiquer à JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES toute modification de ses données, de manière à ce qu’elles correspondent fidèlement, à tout moment, à sa situation actuelle.

PRINCIPE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES

JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES s’engage à respecter son obligation de secret à l’égard des données à caractère personnel ainsi que son devoir de les conserver, et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril et au Titre VIII du décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.

EXERCICE DES DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril, à la LOPD et au décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation de son règlement d’application, le destinataire du service peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition auprès du responsable du fichier et du traitement, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité (DNI).

RESPONSABLE DU FICHIER OU DU TRAITEMENT

Le responsable du fichier et du traitement est JOAQUIN RAFAEL ALONSO MONTAÑES, dont l’adresse aux fins de notification est CALLE ORENSE, n° 18, 28020 MADRID, et l’adresse électronique [email protected]